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9Oct

Les règles à respecter pour l’installation de caméras de vidéosurveillance

by Ozone Team

Installer des caméras pour la vidéoprotection de son domicile ou de son entreprise est possible mais attention tout de même à respecter les dispositions légales. Vous retrouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour protéger votre domicile ou entreprise en toute sérénité !

Chez soi

Pour lutter contre les cambriolages, incivilités, dégradations…, l’installation d’un système de vidéosurveillance, appelée également vidéoprotection, s’avère nécessaire.

Pour un particulier, l’installation d’un dispositif de vidéoprotection n’est pas soumise aux règles de la protection des données personnelles si elle est limitée à sa sphère strictement privée.

Qu’est-ce que cela signifie ?

En toute simplicité, vous pouvez installer des caméras de vidéosurveillance chez vous pour assurer votre sécurité et celles de vos proches mais vous devez respecter la vie privée de vos voisins, visiteurs et des passants. Vous pouvez donc filmer uniquement l’intérieur de votre propriété ! Vous êtes également tenu d’informer vos visiteurs de l’existence des caméras et de la zone filmée.

Concrètement, que faut-il éviter ?

Possibilités de vidéosurveillance chez soi - Oui, on peut installer des caméras dans sa propriété pour protéger l'accès à sa maison - Non, il est interdit de surveiller ainsi ses voisins

Source et crédit image : site de la CNIL.

Si vous employez du personnel à domicile (aide ménagère, aide soignant, babysitter…), sachez qu’au-delà de l’obligation d’information sur la présence du système de vidéoprotection, vos caméras ne devront pas filmer en permanence vos employés pendant l’exercice de leur activité professionnelle.

En entreprise

Installer un système de vidéosurveillance dans vos locaux professionnels (bureaux, commerces, locaux de stockage…) peut s’avérer nécessaire pour la protection des biens et des personnes ou encore pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.

Cependant, en tant que professionnel vous êtes tenus de respecter certaines règles selon les zones surveillées.

On vous dit tout dans cet article !

Dans une entreprise ou un commerce, les caméras peuvent être installées dans les entrées ou sorties des bâtiments, les issues de secours, voies de circulation ou zones marchandes mais vous devez veiller à ce qu’elles ne filment pas les employés sur leur poste de travail. Sauf en cas de circonstances particulières, dans le cas d’un employé manipulant de l’argent pour exemple. La caméra doit filmer principalement la caisse et éviter de filmer le caissier. 

Possibilités de vidéosurveillance dans les commerces - Oui - Non, est interdit de surveiller ainsi les salariés d'un magasin

Les caméras ne doivent pas filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes ou les cabines d’essayage pour les commerces. L’enregistrement du son doit être désactivé sur les caméras présentes dans vos locaux professionnels. Si vous possédez notre solution de vidéosurveillance Vigilians, rendez-vous sur votre espace personnel pour désactiver le son en quelques clics !

L’accès aux vidéos d’enregistrement

L’accès aux vidéos d’enregistrement doit être sécurisé et réservé à la personne désignée par l’employeur dans le cadre de ses fonctions en tant que responsable de la sécurité de l’organisme ou la direction du magasin. Le stockage des vidéos/images doit être sécurisé. Si vous optez pour une solution complète comme celle proposée par Vigilians, les vidéos d’enregistrement sont stockées de façon sécurisée sur un serveur cloud distant !

Informer de la présence d’un dispositif de vidéosurveillance

Les professionnels doivent informer leurs visiteurs et salariés de la présence du dispositif de vidéoprotection à l’aide de panneaux ou autocollants affichés en permanence. Ces panneaux doivent afficher des informations obligatoires comme le nom du responsable d’accès aux images et son numéro de téléphone, les finalités du traitement installé…

Dans votre kit de caméras Vigilians, des autocollants type sont mis à votre disposition.

Télécharger la fiche pratique pour l’installation d’un système de vidéosurveillance en cliquant ici.

Source et crédit images : site de la CNIL